Le client : propriétaire de l’animal

Le professionnel / pet sitter : Manon Martinache gérante de Co-op dog & cat.

 

Objet : Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Co-op dog & cat et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Garde d’animaux, éducation canine, vente de friandises et d’accessoires pour animaux.

Toute prestation accomplie par la société Co-op dog & cat implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Prix Les prix des marchandises et services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.

Rabais et ristournes Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

Escompte Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Modalités de paiement: 

Education canine : Le règlement s’effectue par chèque, espèces lors du RDV. Un virement peut être accepté si celui-ci est effectué avant le RDV. Un paiement par CB est accepté si le client le précise au moins 24h avant le RDV et si le réseau 4G le permet (appareil connecté à Internet).

Sauf cas particulier ( décès de l’animal ), les forfaits éducatifs ne sont pas remboursables.

Pet-sitting : Le règlement s’effectue par chèque ou virement, l’espèce est acceptée jusque 100 euros maximum. Dans le cadre des forfaits de balade à l’année, un paiement mensuel est proposé. Un paiement étalé jusque 3 fois maximum est possible sur accord du pet-sitter. Le client s’engage à payer la somme annoncée, des pénalités de paiement seront mises en place en cas de retard / non-paiement de la prestation.

 

Arrhes : Celles-ci peuvent être demandées pour la validation de votre contrat de garde. Les arrhes sont remboursables en cas d’annulation si celle-ci est faite 30 jours avant le premier jour de la prestation prévue. En cas d’annulation passée ce délai, les arrhes sont conservées par le professionnel sauf en cas de situation particulière sur présentation d’un justificatif : décès de l’animal, décès du propriétaire

 

Droit à l’image : Des photos/vidéos peuvent-être prises lors des balades, visites, séances éducation … celles-ci peuvent apparaitre sur les réseaux pro de l’entreprise en gardant toute discrétion sur le lieu de vie de l’animal. Si vous ne souhaitez pas que votre animal y soit visible prévenez la prestataire.

 

Force majeure La responsabilité de la société Co-op dog ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Dans le cas où la pet-sitter vient à avoir un accident / hospitalisation empêchant totalement ses déplacements, elle ou son conjoint vous contacteront pour prendre une décision pour la suite de la garde. La solution d’urgence peut être utilisée dans le cas d’un accident grave du petsitter, mais aussi si l’habitation de l’animal vient à être inhabitable ( incendie, dégât des eaux … ).

Le contact d’urgence est facultatif si vous avez la possibilité de vous déplacer à votre domicile. Si vous êtes à l’étranger ou sans retour possible, un contact d’urgence est demandé pour prendre le relais si aucune autre solution n’est trouvée ( autre pet-sitter ). Celui-ci peut-être un membre de la famille, un voisin …)

 

Conditions générales

Visites à domicile :

Les visites à domicile sont proposées sous 3 durées :

 Visite courte : environ 15 minutes  Visite simple : minimum 25 minutes  Visite longue : minimum 45 minutes

Le pet-sitter s’engage à respecter ces durées, celui-ci ne peut être inquiété si la durée minimale est respectée.

Dans le cadre de ses visites diverses actions peuvent être demandées : arrosage de plantes, litière, ramassage du courrier. Le pet-sitter effectuera ces actions dans la limite du possible, en gardant toujours en priorité le temps passé avec l’animal.

La visite simple peut comporter une balade hygiénique de l’animal ( moins de 20 minutes ), celle-ci est facultative et peut être remplacée par du temps passé avec l’animal. Si le client désire que son chien soit baladé à chaque visite minimum 25 minutes, la visite longue sera celle à choisir.

Les balades peuvent-être annulées et remplacées par du temps au domicile en cas de force majeure ( orage, canicule, animal douloureux …).

Les vaccins sont vivement conseillés, l’animal ne doit pas être porteurs de puces / gale / teigne ou tout autres parasites / maladies contagieuses.

La garde peut être refusée si le pet-sitter estime que l’hygiène, la santé ou le comportement de l’animal peuvent être un risque pour lui ou les autres animaux.

Les visites de nuit d’urgence sont facturées +15% du prix initial.

La nourriture de l’animal, litière (chat), matériel de balade … doivent être laissé à disposition.

Dans le cas où de l’alimentation/litière viendrait à manquer et que la pet-sitter doit en racheter, un remboursement des achats et un supplément de 10 euros sera demandé.

Pour les chats sortant sur autorisation en dehors de la maison / chien avec jardin non clos, la responsabilité du pet-sitter ne peut être engagé en cas de fugue/nonretour de l’animal.

La pet-sitter discute avec vous d’une tranche horaire pour correspondre au mieux à votre animal, cependant en cas de situation de force majeure ( urgence vétérinaire par exemple ) cet horaire peut être amené à être décalé.

Tout incident n’impliquant pas la responsabilité civile du pet-sitter reste à la charge du propriétaire. A titre d’exemples : La chute de l’animal lors d’une balade, une indigestion si l’animal ramasse des choses à terre malgré une surveillance accrue …

Le service n’est pas déductible des impôts. En cas de fraude du client à ce sujet le pet-sitter se dégage de toutes responsabilités et est en droit d’annuler le contrat.

Si le propriétaire dispose de caméras de surveillance ou tout autre moyen d’enregistrement dans son domicile, il se doit d’en informer la prestataire selon l’article 226-1 du code pénal et de l’article 9 du code civil concernant le droit à l’image

En cas d’urgence vétérinaire : Le PetSitter est habilité à conduire l’animal malade auprès du vétérinaire recommandé par le propriétaire de l’animal (Ou vétérinaire de garde en cas d’urgence.)

Le PetSitter est donc habilité à engager les frais vétérinaires qu'il estimera nécessaire pour la bonne santé et la sauvegarde de l’animal.

En cas d’avancement des frais vétérinaires, relatifs à la bonne santé et la sauvegarde de l’animal, par la PetSitter, le propriétaire de l’animal s’engage à rembourser intégralement ce dernier

Rappel : Force majeure La responsabilité de la société Co-op dog ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Dans le cas où la pet-sitter vient à avoir un accident / hospitalisation empêchant totalement ses déplacements, elle ou son conjoint vous contacteront pour prendre une décision pour la suite de la garde.

La solution d’urgence peut être utilisée dans le cas d’un accident grave du petsitter, mais aussi si l’habitation de l’animal vient à être inhabitable ( incendie, dégât des eaux … ).

Le contact d’urgence est facultatif si vous avez la possibilité de vous déplacer à votre domicile.

Si vous êtes à l’étranger ou sans retour possible, un contact d’urgence est demandé pour prendre le relais si aucune autre solution n’est trouvée ( autre pet-sitter ).

Celui-ci peut-être un membre de la famille, un voisin …)

 

Conditions générales

Service de balade :

Le service de balade est proposé sous 2 format : individuelle, collective.

infos générales :

Le client fournit au prestataire le matériel de balade ( harnais, collier … ), le prestataire peut être amené à utiliser sa propre longe ou laisse.

Le client s’engage à prévenir le pet-sitter en cas d’annulation.

Une annulation moins de 12h avant prestation peut être amenée à être facturée sauf cas de force majeure.

Au même titre, le pet-sitter s’engage à tenir son engagement, sauf cas de force majeure (hospitalisation, covid …).

En cas d’intempéries dangereux (canicule, orage …) le pet-sitter peut être amené à modifier l’horaire ou la prestation, le propriétaire sera tenu au courant de ce changement avant prestation.

Le chien peut être détaché, sur autorisation du propriétaire et si le pet-sitter approuve cette décision, cependant le pet-sitter ne peut être tenu responsable en cas de fugue de l’animal.

Le propriétaire de l’animal s’engage à prévenir la pet-sitter en cas de changement de comportement/entente de l’animal, mais aussi en cas de doute sur son état de santé/présence de parasites.

Les vaccins sont vivement conseillés en individuels et obligatoires si balade avec d’autres chiens.

Tout incident n’impliquant pas la responsabilité civile du pet-sitter reste à la charge du propriétaire. A titre d’exemples : La chute de l’animal lors d’une balade, une indigestion si l’animal ramasse des choses à terre malgré une surveillance accrue …

La pet-sitter discute avec vous d’une tranche horaire pour correspondre au mieux à votre animal, cependant en cas de situation de force majeure ( urgence vétérinaire par exemple ) cet horaire peut être amené à être décalé.

Le service n’est pas déductible des impôts. En cas de fraude du client à ce sujet le pet-sitter se dégage de toutes responsabilités et est en droit d’annuler le contrat.

En cas d’urgence vétérinaire : Le PetSitter est habilité à conduire l’animal malade auprès du vétérinaire recommandé par le propriétaire de l’animal (Ou vétérinaire de garde en cas d’urgence.) Le PetSitter est donc habilité à engager les frais vétérinaires qu'il estimera nécessaire pour la bonne santé et la sauvegarde de l’animal. En cas d’avancement des frais vétérinaires, relatifs à la bonne santé et la sauvegarde de l’animal, par la PetSitter, le propriétaire de l’animal s’engage à rembourser intégralement ce dernier

 

Infos supplémentaires pour les balades collectives :

La balade collective s’effectue avec au minimum 1 chien accompagnant ( soit 2 chiens en tout ).

Le chien peut être détaché, sur autorisation du propriétaire et si le pet-sitter approuve cette décision, cependant le pet-sitter ne peut être tenu responsable en cas de fugue de l’animal.

Lors des balades collectives la pet-sitter ne prend souvent que un seul chien pour lui offrir une surveillance à 100% et est alors accompagnée d’autres propriétaires de chiens habitués d’accompagner lors de balades collectives dont les ententes seront assurées. Il peut aussi arriver que 2 chiens soient promenés en même temps par la pet-sitter si les ententes sont OK.

Le propriétaire de l’animal s’engage à prévenir la pet-sitter en cas de changement de comportement/entente de l’animal, mais aussi en cas de doute sur son état de santé/présence de parasites.

Les vaccins doivent être à jour.

En cas d’annulation de dernière minute d’une collective ( exemple : chien accompagnant malade avant la balade ), la balade collective peut être remplacée par une individuelle et facturée au prix de l’individuelle, ou remplacée par une individuelle et reportée à la semaine d’après ( 2 collectives la semaine d’après au lieu d’une ).

Tout incident n’impliquant pas la responsabilité civile du pet-sitter reste à la charge du propriétaire.

A titre d’exemples : La chute de l’animal lors d’une balade, une indigestion si l’animal ramasse des choses à terre malgré une surveillance accrue …

 

Conditions générales

Education canine :

Tout incident n’impliquant pas la responsabilité civile du pet-sitter reste à la charge du propriétaire.

Le professionnel s’engage à rester bienveillant envers l’humain et l’animal.

Il attend en retour une même bienveillance.

Les outils et méthodes utilisés dans le but de créer une douleur sont interdits lors des cours et événements organisés par l’entreprise Co-op dog & cat.

Le client et le professionnel s’engage à prévenir en cas de retard ou d’annulation.

Aucune obligation de résultat n’est possible, les résultats dépendront du travail fournit par le client.

Le professionnel ne peut être tenu responsable si les objectifs du client ne sont pas atteints.

 

Ventes friandises naturelles :

L’entreprise est habilitée à revendre des friandises naturelles, celle-ci ne les fabrique pas.

L’entreprise ne peut être tenue responsable en cas d’incident ou d’allergie lors de la mastication, celle-ci doit-être donnée sous surveillance pour limiter les risques.

Des conseils de conservation sont données lors de la vente, ceux-ci doivent être respectés pour conserver les friandises.

 

Envoi postal :

L’entreprise Co-op dog & cat n’est pas responsable de l’acheminement postal des produits. Si le colis arrive en mauvais-état celui-ci doit-être refusé à sa réception pour pouvoir obtenir remboursement lors du retour de celui-ci à l’entreprise. Aucun remboursement ne sera effectué si un colis abimé est accepté par le client.